Antoine Gitton Avocats

 

Avocats


Au JO du 23/12, rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance 2016-2023 du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur.

L’ordonnance du 23 décembre 2016, à la suite de la directive du 26 février 2014, réforme, ou plutôt révolutionne le Titre deuxième du Livre III de la Première Partie du Code de la propriété intellectuelle, anciennement intitulé « Sociétés de perception et de répartition des droits » et dorénavant « Gestion des droits d’auteur et des droits voisins par un organisme »

Commentaire à paraître


Antoine Gitton. Avocat Associé fondateur Avocats en droit d'auteur à Paris
Me Antoine Gitton

Je suis venu au droit en même temps que les ordinateurs venaient à la musique, dans les années 80, peu avant qu’ils décident de s’interconnecter et de s’émanciper sur le web.

Après avoir passé quelque temps sur la côte pacifique aux États-Unis, je suis revenu en France pour fonder mon cabinet en 1993, sous forme de société d’avocats depuis 2002. Le cabinet est actuellement structuré autour de deux avocats associés au sein de la SELARL Antoine Gitton avocats située à Paris, un nombre divers de collaborateurs, outre nos partenaires à l’étranger.

Vous trouverez sur ce site, en libre accès, quelques unes de nos publications. Nous y défendons farouchement, comme à la barre, le jardin du créateur, tel que l’a voulu et organisé notre législateur dans un processus qui remonte aux premiers privilèges de librairie de la fin du 15ème siècle. C’est une question, pour le coup, de civilisation, de contrat social et de démocratie.

Ces libertés sont des libertés raisonnées qui ne condamnent pas mais au contraire fondent le droit d’accès du public aux créations de l’esprit. S’il n’y avait pas d’intérêt général à accéder aux créations il n’y aurait pas de droit spécial pour régir la propriété littéraire et artistique.

Nous intervenons dans tous les autres domaines de la propriété intellectuelle (brevet, marques, dessins et modèles), en droit de l’informatique, en droit de l’Internet, en droit de la vie privée (droit à l’image, droit au nom…), en droit des données personnelles et droit à l’image, en droit de la presse, en droit des affaires, en droit pénal, en droit de l’environnement, en droit administratif et droits d’auteur.

Nous travaillons en français comme en anglais et nous offrons une compétence internationale avec des correspondants à l’étranger en Europe (y compris naturellement la Russie et l’Ukraine) et sur les autres continents. Notre cabinet d’avocat est situé à Paris.

Vous pourrez prendre connaissance de nos conditions générales sous l’onglet « Cabinet ». Nous fixons ensuite au cas par cas nos prestations et le tarif de celles-ci dans un cadre contractuel clair et précis afin de vous offrir les meilleures lisibilités et prévisibilités.

Bienvenue

AG

François-René Lebatard Avocat spécialisé en droit de la propriété artistique, de la musique, droit d'auteur, droit de la production audiovisuelle
Me François-René Lebatard

Le cabinet Antoine Gitton Avocats Paris offre les services de conseil, de rédaction, d’assistance et de représentation en toute matière juridique et judiciaire.

Le cabinet Antoine Gitton Avocats offre notamment une structure d’étude, de conseil, de rédaction et d’assistance relative aux technologies numériques d’édition, de production et de distribution, dans leurs aspects nationaux et internationaux.

Les avocats du cabinet Antoine Gitton Avocats Paris publient régulièrement dans des ouvrages de doctrine juridique. Ils interviennent comme conférencier en France et à l’étranger. Ils veillent à assurer le suivi des règles de droit nationales et internationales.