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Victor Hugo - 17 juin 1878
- discours d’ouverture du Congrès littéraire international
___________________ 4 rue Bayen 75017 Paris
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Projet de loi sur le droit d'auteur et le contrat d'édition, présenté au nom de Monsieur Albert LEBRUN, Président de la République française, par Monsieur Jean ZAY, ministre de l'éducation nationale et des beaux-arts, et par Monsieur Marc RUCART, garde des sceaux. C'était le 13 août 1936, mais la question reste la même qu'aujourd'hui : favoriser et sécuriser les investissements économiques des titulaires de droits d'exploitation, tout en veillant au contrat social Auteur / Public.
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L'impropriété intellectuelle ou la loi DADVSI
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"De la chose publique, vous avez retenu la Raison d’Etat et le Fait du Prince. Des Grands Hommes et Femmes, un tailleur filou et malicieux vous a persuadés que vous portiez le manteau. Superbes, vous en arborez la griffe. Peaux de Tigre, de Panthère ou de Vieux Lion se révèlent peau de chagrin puis de lapin et vous laissent comme le Roi, nu (...)"
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Identité(s?) française(s?),
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« Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites mais je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire » (Voltaire - apocryphe)
Pour des mesures politiques de protection des œuvres de l'esprit :
Entre subversion et adoration, les caricatures du Prophète illustrent un troublant jeu de miroir entre l'Etat et l'œuvre de l'esprit. Comme on pourrait le vérifier, nous ne publions pas les désormais fameuses caricatures du prophète Mahomet, mais nous soutenons sans réserve ceux qui les publient ; tant qu'une éventuelle décision de justice n'aura pas sanctionné un hypothétique délit de presse. La liberté d'expression ne se mesure pas à l'aune des opinions exprimées dans les pages jaunes et il est insupportable que des hommes politiques donnent publiquement des consignes de réserve à la presse. Il est au demeurant extrêmement grave, mais significatif, qu'une fois encore, des auteurs d'œuvres de l'esprit, des CREATEURS, par essence "libre-arbitraires" , soient menacés. Comme dans l'affaire des Versets Sataniques, ces menaces portent atteinte non seulement à la liberté d'expression mais aussi à la liberté des créateurs d'œuvres de l'esprit. Et c'est bien là toute la question. Le Coran réserve et interdit le droit de représentation du prophète et d'Allah. Le Créateur, le seul, c'est lui. D'où l'ire des Grands Eunuques, gardiens du texte. Jean-François CLEMENT, universitaire spécialiste de l'Islam marocain, déclare dans un entretien au journal Le Monde daté du dimanche 5 - lundi 6 février 2006 :
En fait de concentration des maisons d'édition et de production et de danger pour la création, la maison de Dieu est sans doute la plus inquiétante. Toute concession à la violence des religieux est une concession de l'Etat démocratique à leur doctrine totalitaire. L'histoire de l'empire de BYZANCE et de sa crise iconoclaste nous donne une mesure de la crise actuelle. Que l'on vilipende des caricatures religieuses ou que l'on casse des icônes adoratives, c'est d'abord pour le pouvoir.
Des barbares et du contrat social en droit d'auteur  TGI Paris 31ème Chambre - " 8 décembre 2005 - Ministère Public - SCPP c/ Anthony G "(...) Une justification du RNO (Cf notre proposition)
La trente-et-unième chambre
du TGI de Paris laisse à la charge des titulaires de droit
et du ministère public la démonstration de la mauvaise foi
de l'utilisateur d'un logiciel P2P, l'absence de
vérification préalable, sur les bases de données des auteurs
ou éditeurs, de la possibilité de disposer librement d'une
œuvre ne saurait caractériser une intention coupable.
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