Archives de catégorie : Chroniques

FB – Cambridge Analytica – Suite – La faille de Palo Alto, the Big One?

Pour comprendre l’actualité de l’affaire Facebook – Cambridge Analytica, il est essentiel de rappeler ce qu’est une donnée à caractère personnel, d’une part, et rappeler, d’autre part, que non seulement le droit des données à caractère personnelles, mais plus encore le droit de la vie privée « privacy » n’est pas le même au sein de l’UE et aux Etats-Unis.

Organismes de gestion collective

L’ordonnance du 23 décembre 2016, à la suite de la directive du 26 février 2014, réforme, ou plutôt révolutionne le Titre deuxième du Livre III de la Première Partie du Code de la propriété intellectuelle, anciennement intitulé « Sociétés de perception et de répartition des droits » et dorénavant « Gestion des droits d’auteur et des droits voisins par un organisme »

Projets de textes sur le numérique et sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine

Projet de loi sur la liberté de création, sur l'architecture et le patrimoine, projets de loi sur le numérique, projet de directive numérique

Les affranchis

Lorsqu’un type de délinquance se multiplie à l’échelle d’un phénomène de société, l’on ne peut pas la traiter, en démocratie, simplement par la voie de la répression.

Les producteurs peuvent multiplier les poursuites contre les Internautes, ils heurtent leur clientèle et assiéent la dissidence de jeunes consommateurs qui s’ennuient : finalement ...