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Doctrine – Une incursion du droit des marques et de l’économie de marché dans le domaine public

Si le domaine public est inaliénable, les noms des lieux qu’il inclut suscitent des appropriations plus ou moins légitimes sur le fondement du droit des marques, qui est un droit d’occupation. Que valent de tels dépôts de marques ou en d’autres termes le champ de la domanialité publique s’étend-il aux dénominations des parcelles qui le composent ? Dans l’affirmative, quelle pourrait-être la politique économique de marque d’une collectivité publique au regard de son « portefeuille » de noms géographiques ?