Pour chaque publication, vous trouverez un plan qui présente succinctement l’œuvre.

La copie privée en perspective

I) Historique de la copie privée.
II) L’exception de copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
III) L’édition privée ou la rémunération pour copie privée.

Coke en stock : de la responsabilité des hébergeurs

I) Sauf simple stockage de données non protégées, l’hébergeur est soumis à l’égard des tiers aux principes généraux de la responsabilité civile (articles 1382 et 1383 du code civil).
II) Sauf le simple stockage de données non protégées, l’hébergeur est soumis à la responsabilité du gardien du site qu’il héberge et des adresses qu’il fournit et contrôle (article 1384 du code civil).

Nouvelles technologies un « vide juridique » entre millénarisme et carences contractuelles

I) La propension communautaire : l’exploitation des œuvres.
II) La pertinence des droits de représentation et de reproduction au regard de la diffusion numérique.

Transmission des œuvres en ligne : vers des prestations de biens

I) Comment la livraison d’un bien devint une prestation de service.
II) Où les ayants-droits découvrent combien le remède ferait mal.

Circulation et transmission des messages sur les réseaux numériques et protection des données personnelles

I) Où le droit positif protège l’identité humaine, les droits de l’Homme, la vie privée, les libertés individuelles ou publiques contre le développement de l’informatique.
II) Où le droit positif protège la circulation des biens et services au détriment de la protection des personnes.

L’auteur compositeur de musique, ses droits, la SACEM et l’Internet

I) Internet doit constituer un domaine d’exploitation des droits de reproduction et de représentation. effectivement connu par l’auteur lors de l’apport de ses droits.
II) Internet doit constituer un domaine d’exploitation expressément et « délimitativement » apporté par l’auteur.
III) Vanité des vanités et tout est vanité.

Des sociétés de gestion sans tutelle pour des auteurs sous tutelle

I) Les SPRD reçoivent du législateur une mission de service public.
II) Les prérogatives de puissance publique conférées aux sociétés de perception et de répartition de droit.
III) La douteuse compétence de la Cour des comptes et l’hypothétique contrôle des associés.

MP3, la rupture artistique

I) MP3 : un format de compression.
II) Le format de compression MP3 peut être un outil de reproduction et de diffusion au service des auteurs.
III) La compression MP3 : un avantage relatif pour l’auteur.
IV) L’autre plateau de la balance : quels inconvénients pour l’auteur ?
V) Qualification juridique de la production MP3.
VI) Le producteur/distributeur de séquences au format MP3 qui agirait sans l’autorisation de l’auteur commet des actes d’exploitation contrefaisant à divers titres.
VII) Qualification juridique de l’utilisation de fichiers MP3 mis à disposition sur le réseau internet ou sur supports.
VIII) L’exception de copie privée.
IX) MP3 : la rupture artistique.
X) Quelques repères.

Des souris et des hommes

I) Tentative de qualification juridique de la production multimedia

Séminaire E.F.E 14/11/2001

I) Le système américain du copyright.
II) Le « fair use » appliqué à l’internet.
III) L’exception de copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective : article L.122-5-3 du code de la propriété intellectuelle français.
IV) L’édition privée ou la rémunération pour copie privée.
V) La directive n° 2001/29/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22/05/01 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information ( JOCE L.167-22/06/01).