Conditions générales

Les services juridiques et judiciaires que nous proposons sont adaptés à la situation de chacun, dans des délais et dans un cadre financier que nous nous efforçons de rendre prévisibles.

Nous développons, adaptons et corrigeons ainsi en permanence nos prestations afin de les adapter à chacun de nos clients.

Ces Conditions Générales fixent le cadre et les conditions de nos prestations et de nos obligations.

Elles sont susceptibles d’être modifiées en permanence et ne donnent aucun droit acquis.

Nos services 

Le cabinet Antoine Gitton Avocats offre les services de conseil, de rédaction, d’assistance et de représentation en toute matière juridique et judiciaire.

Le cabinet Antoine Gitton Avocats offre notamment une structure d’étude, de conseil, de rédaction et d’assistance relative aux technologies numériques d’édition, de production et de distribution, dans leurs aspects nationaux et internationaux.

Les avocats du cabinet Antoine Gitton Avocats publient régulièrement dans des ouvrages de doctrine juridique. Ils interviennent comme conférencier en France et à l’étranger. Ils veillent à assurer le suivi des règles de droit nationales et internationales.

Licence d’utilisation des actes du cabinet Antoine Gitton Avocats

Dans le cadre de ses missions, le cabinet Antoine Gitton Avocats confie à ses client des actes juridiques (statuts, contrats, consultations écrites …) dont il est l’auteur.

Les clients du cabinet Antoine Gitton Avocats bénéficient d’un droit de licence, avec les avenants et modifications que le cabinet conseillera d’apporter aux contrats.

Moyens matériels et humains

Le cabinet Antoine Gitton Avocats met en œuvre les moyens matériels et humains utiles pour la meilleure exécution de ses missions. Il procède le cas échéant de sa seule initiative et sous sa seule responsabilité à l’embauche de tout collaborateur ou secrétaire. Il sollicite de sa seule initiative et sous sa seule et entière responsabilité à l’égard de ses clients tout prestataire pour une tâche ponctuelle. D’une façon générale, le cabinet d’avocats est seul juge et pleinement responsable à l’égard de ses  clients des moyens matériels et humains mis en œuvre pour l’exécution de ses missions.

Le cabinet d’Avocats dispose d’un site principal à Paris VIIIème 1 rue de Stockholm.

Les correspondances écrites sont adressées 1 rue de Stockholm 75008 Paris ou via messagerie électronique à l’adresse: avocats@gitton.net

Le cabinet d’Avocats travaille habituellement en réseau avec des juristes de toute nationalité afin d’adapter sa mission au mieux des intérêts du Client.

Les prestations accessoires et nécessaires aux missions du cabinet d’Avocats (dépôts, enregistrements, prestations de postulations, prestations de représentations nécessaires à l’étranger ou pour des procédures spéciales, prestations de recherche et d’enquête nécessaires …) sont facturées par le cabinet à  titre de frais ou débours. Sauf péril ou urgence pour les intérêts du client, le cabinet d’Avocats  avertit ses clients avant la mise en œuvre de ces prestations ou moyens spécifiques.

Contestations – Loi applicable

En cas de litige, le cabinet d’Avocats ou le client peuvent saisir sans condition de forme le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris conformément aux articles 174 à 179 du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.

Faute de décision dans le délai de trois mois, le Premier président de la cour d’appel de Paris pourra être saisi par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un mois.

Le droit français régit les rapports entre le cabinet d’Avocats et le client.