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( ! veiller à la compatibilité de l’avenant avec les
clauses générales du contrat d’édition ; ! veiller à prévoir
une rémunération proportionnelle assise sur les recettes nettes
d’exploitation - prix de détail - pour chaque mode d’exploitation ; !
veiller à vérifier les modifications avec le conseil d’un avocat)
I- Préambule
Les parties constatent avec l’avènement des nouvelles
technologies de la communication la mise en œuvre de nouveaux procédés de
reproduction…
II- Les parties ainsi convenues
Article 1er Terminologie
Article 2 : Modes d’exploitation, étendue, et
destination du droit de reproduction
Article 3 : Modes d’exploitation, étendue et
destination du droit de représentation et d’exécution publique
Article 4 : Droit de prêt et de location
Article 5 : Rémunération pour copie privée
Article 6 : Droit de traduction
Article 7 : Droit d’adaptation et de traduction
autres que graphiques
Article 8 : Droit d’intégration dans une œuvre
ou un bien ou un service multimédia ou d’adaptation sous une forme multimédia
- Bases de données
Article 9 : Droit de reprographie
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