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Index
Terminologie
Article premier. - Objet du contrat
Article 2. - Durée
Article 3. - Documents contractuels
Article 4. - Définition de
l’assistance technique en régie
-
4.1- la mise à disposition d’un spécialiste
(ou d’une équipe de spécialistes)
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4.2- (éventuellement) le démarrage
et la mise en œuvre effective au bénéfice de XXX des logiciels suivants:
-
4.3- (éventuellement) le
transfert à XXX et au propre personnel désigné de celle-ci du savoir
faire du Prestataire relatif au matériel et services suivants:
-
4.3- (éventuellement) des séances
de formation aux membres du personnel de XXX.
Article 5. - Maîtrise d’œuvre des
travaux et direction générale
Article 6. - Contrôle des
prestations exécutées par le Prestataire
Article 7. - Information et
collaboration des parties
Article 8. - Pouvoir hiérarchique et
disciplinaire
Article 9. - Lieu d’exécution des
prestations
Article 10. - Conditions matérielles
d’exécution des prestations
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10.1- Règlement intérieur, hygiène, sécurité
-
10.2- Bureaux, téléphone, matériel
logistique
-
10.3- Dépassement des plages
horaires et heures supplémentaires
Article 11. - Continuité des
prestations - Absence du personnel du Prestataire
Article 12. - Remplacement du
personnel du Prestataire à la requête de XXX
Article 13. - Prix
-
13.1 Conditions générales
-
13.2- Modalités de paiement
-
13.3- Indexation
Article 14. - Délais et retards
Article 15. - Droits de propriété -
Rappel des dispositions légales
Article 16. - Responsabilités -
Garanties
Article 17. - Assurances
Article 18. - Secret professionnel -
Confidentialité - Discrétion
Article 19. - Données personnelles
– Fichiers de données nominatives
Article 20. - Non sollicitation de
personnel
Article 21. - Cession du contrat -
Modification de la situation juridique du Prestataire
Article 22. - Publicité - Promotion
Article 23. - Résiliation
Article 24. - Conciliation
Article 25. - Contentieux
Article 26. - Droit applicable
Article 27. - Domiciliation
Article 28. - Annexes
Article 29. - Enregistrement
Article 30. - Frais
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