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Concession de production et 
de diffusion de fichiers MIDI

© Cabinet Antoine Gitton 2000

 

 

INDEX :

I- Préambule :

 

II- Les parties sont convenues :

 

1- Terminologie

2- Objet du contrat

3- Territoires

4- Durée

5- Production - Normes – Autorisations

6- Marques - Signes distinctifs

7- Politique commerciale

8- Publicité

9- Rapports des parties – Obligations d’ information et de conseil

10- Cession du contrat – Exploitation par des tiers - Modification de la situation juridique du Licencié

11- Obligation d’exploiter

12- Redevances - Facturation – Paiement

13- Contrôle

14- Garanties

15- Clause résolutoire

16- Conséquences du terme ou de la résiliation

17- Confidentialité

18- Notifications

19- Frais de rédaction et de suivi juridique

20- Identification IDDN

21- Droit applicable - Arbitrage

22- Election de domicile

23- Enregistrement

   
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Avenant " technologies numériques " à un contrat de cession et d'édition d'oeuvres musicales

Assistance technique en régie

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Concession de production et de diffusion de fichiers MIDI

Contrat de cession et d'édition d'oeuvres musicales

Commande Réalisation et cession d'illustrations graphiques (Prestataire Externe)

Commande Réalisation et cession d'illustrations graphiques - Avenant à un contrat de travail

Licence d'exploitation numérique d'oeuvres musicales éditées (saisie, diffusion et distribution)

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