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Commande Réalisation 
et cession d'illustrations graphiques (Prestataire Externe)

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INDEX

 

 

Titre 1er : Clauses générales - Objet du contrat

 

 

Article 1er : Commande et cession d'illustrations graphiques

Article 2 : Terminologie

Article 3 : Eléments graphiques - Annexe contractuelle : Cahier des charges

Article 4 : Identification de la Société - Intégration audiovisuelle et multimédia

Article 5 : Droits d’exploitation

Article 6 : Délais de livraison

Article 7 : Modes d’exploitation

Article 8 : Exemplaires originaux des éléments graphiques

Article 9 : Territoires

Article 10 : Durée

Article 11 : Copyright

Article 12 : Marques – Brevets – Dessins et modèles

Article 13 : Garantie d'éviction à la charge du Graphiste du fait personnel et du fait des tiers

Article 14 : Exploitation, conservation du droit d’exploitation cédé, pouvoir pour agir en justice

Article 15 : Mandataires - Cessionnaires - Licences - Transmission des droits de la Société

 

 

 

Titre 2 : Clauses particulières

 

 

 

Article 16 : Modes d’exploitation, étendue, et destination du droit de reproduction

Article 17 : Modes d’exploitation, étendue et destination du droit de représentation

Article 18 : Droit d’adaptation et de traduction autres qu’exclusivement graphiques

Article 19 : Intégration dans une œuvre ou un bien ou un service multimédia - Adaptation sous une forme multimédia - Bases de données

Article 20 : Rémunération du Graphiste

Article 21 : Résiliation

Article 22 : Droit applicable - Attribution de juridiction

Article 23 : Ayants droit du Graphiste

   
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Contrat de cession et d'édition d'oeuvres musicales

Commande Réalisation et cession d'illustrations graphiques (Prestataire Externe)

Commande Réalisation et cession d'illustrations graphiques - Avenant à un contrat de travail

Licence d'exploitation numérique d'oeuvres musicales éditées (saisie, diffusion et distribution)

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