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INDEX
Titre 1er :
Clauses générales - Objet du contrat
Article 1er : Commande et
cession d'illustrations graphiques
Article 2 : Terminologie
Article 3 : Désignation des éléments
graphiques
Article 4 : Identification de
l’Employeur - Intégration audiovisuelle et multimédia
Article 5 : Droits d’exploitation
Article 6 : Délais de livraison
Article 7 : Modes d’exploitation
Article 8 : Exemplaires originaux des
éléments graphiques
Article 9 : Territoires
Article 10 : Durée
Article 11 : Copyright
Article 12 : Marques – Brevets –
Dessins et modèles
Article 13 : Garantie d'éviction
à la charge du Salarié du fait personnel et du fait des tiers
Article 14 : Exploitation,
conservation du droit d’exploitation cédé, pouvoir pour agir en justice
Article 15 : Mandataires -
Cessionnaires - Licences - Transmission des droits de l’Employeur
Titre 2 :
Clauses particulières
Article 16 : Modes d’exploitation, étendue,
et destination du droit de reproduction
Article 17 : Modes
d’exploitation, étendue et destination du droit de représentation
Article 18 : Droit d’adaptation et de
traduction autres qu’exclusivement graphiques
Article 19 : Intégration dans une
œuvre ou un bien ou un service multimédia - Adaptation sous une forme
multimédia - Bases de données
Article 20 : Prime de salaire
Article 21 : Ayants droit du Salarié
Article 22 : Droit applicable -
Attribution de juridiction
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