AG home
Avocate Gitton Home


 
Commande Réalisation et cession d'illustrations graphiques – Avenant à un contrat de travail
© Cabinet Antoine Gitton 2000 - Tous droits réservés

 

INDEX

 

Titre 1er : Clauses générales - Objet du contrat

 

Article 1er : Commande et cession d'illustrations graphiques

Article 2 : Terminologie

Article 3 : Désignation des éléments graphiques

Article 4 : Identification de l’Employeur - Intégration audiovisuelle et multimédia

Article 5 : Droits d’exploitation

Article 6 : Délais de livraison

Article 7 : Modes d’exploitation

Article 8 : Exemplaires originaux des éléments graphiques

Article 9 : Territoires

Article 10 : Durée

Article 11 : Copyright

Article 12 : Marques – Brevets – Dessins et modèles

Article 13 : Garantie d'éviction à la charge du Salarié du fait personnel et du fait des tiers

Article 14 : Exploitation, conservation du droit d’exploitation cédé, pouvoir pour agir en justice

Article 15 : Mandataires - Cessionnaires - Licences - Transmission des droits de l’Employeur

 

Titre 2 : Clauses particulières

 

Article 16 : Modes d’exploitation, étendue, et destination du droit de reproduction

Article 17 : Modes d’exploitation, étendue et destination du droit de représentation

Article 18 : Droit d’adaptation et de traduction autres qu’exclusivement graphiques

Article 19 : Intégration dans une œuvre ou un bien ou un service multimédia - Adaptation sous une forme multimédia - Bases de données

Article 20 : Prime de salaire

Article 21 : Ayants droit du Salarié

Article 22 : Droit applicable - Attribution de juridiction

   
formulaire
de renseignements préalables via connexion sécurisée
 
© 1997-2000 Cabinet Antoine Gitton. Tous droits réservés. 
Directeur de la Publication: Antoine GITTON / Rédacteur en Chef et Webmaster: Xavier GITTON 
Récépissé de déclaration CNIL N° 672430 / Récépissé de déclaration Procureur de la République N° 99/1122
Récépissé de déclaration CSA SM/99-1414
Accès direct
Contrats
 en ligne (extraits)
Avenant " technologies numériques " à un contrat de cession et d'édition d'oeuvres musicales

Assistance technique en régie

Clause de confidentialité

Concession de production et de diffusion de fichiers MIDI

Contrat de cession et d'édition d'oeuvres musicales

Commande Réalisation et cession d'illustrations graphiques (Prestataire Externe)

Commande Réalisation et cession d'illustrations graphiques - Avenant à un contrat de travail

Licence d'exploitation numérique d'oeuvres musicales éditées (saisie, diffusion et distribution)

Charte de l'USAGER
 
Vos donnees 
personnelles et nous      
  Protection des données personnelles
  Personal Information Respect and Protection