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| Formulaire
de renseignements préalables Espace de confidentialité garantie |
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© Antoine Gitton 2001
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Afin d'adapter notre conseil et notre rédaction à vos besoins nous vous soumettons le formulaire ci-après. Les données que vous nous communiquerez seront protégées à trois titres au moins:
- d'abord parce que les correspondances avec un avocat sont confidentielles par principe. Nous vous assurons donc la plus stricte confidentialité des données communiquées comme pour chacun de nos clients;
- ensuite parce que ces données bénéficient de notre charte contractuelle de protection des données personnelles;
- enfin parce que ces données sont protégées par la loi du 6 janvier 1978 et la directive du 24 octobre 1985; notez toutefois que ces deux textes n'assureraient pas la protection des données personnelles des personnes morales.
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