AG home
Avocate Gitton Home


 
Formulaire

© Antoine Gitton 1999 - Tous droits réservés
Afin d'adapter notre conseil et notre rédaction à vos besoins nous vous soumettons le formulaire ci-après. Les données que vous nous communiquerez seront protégées à trois titres au moins:

- d'abord parce que les correspondances avec un avocat sont confidentielles par principe. Nous vous assurons donc la plus stricte confidentialité des données communiquées comme pour chacun de nos clients;

- ensuite parce que ces données bénéficient de notre charte contractuelle de protection des données personnelles;

- enfin parce que ces données sont protégées par la loi du 6 janvier 1978 et la directive du 24 octobre 1985; notez toutefois que ces deux textes n'assureraient pas la protection des données personnelles des personnes morales.

Avertissement 

Nous mettons en place un accès sécurisé qui vous permettra incessamment d'expédier le formulaire ci-dessous directement depuis cette page. Ce service de messagerie n'est pas effectif à ce jour.

Dans l'attente, nous vous proposons: soit de copier le formulaire et de nous l'expédier sous un mode crypté afin de protéger la confidentialité des informations communiquées; soit de l'imprimer et de nous l'expédier par la poste à notre adresse:

Cabinet Antoine Gitton - Avocats - 4 rue Bayen 75017 Paris ou par fax au 33(0)1.40.54.75.11

Vos coordonnées
Nom - Prénom
Titre
Société
Adresse
Adresse (suite)
Code postal
Ville
Pays
Téléphone
Télécopie
Message électronique
URL
Présentez-vous en quelques lignes
Objectifs généraux
Descriptions des partenaires contractuels
Destination précise du contrat
Territoire contractuel
Licence  
 d’exploitation                 
 
© 1997-2000 Cabinet Antoine Gitton. Tous droits réservés. 
Directeur de la Publication: Antoine GITTON / Rédacteur en Chef et Webmaster: Xavier GITTON 
Récépissé de déclaration CNIL N° 672430 / Récépissé de déclaration Procureur de la République N° 99/1122
Récépissé de déclaration CSA SM/99-1414
Accès direct
Contrats
 en ligne (extraits)
Avenant " technologies numériques " à un contrat de cession et d'édition d'oeuvres musicales

Assistance technique en régie

Clause de confidentialité

Concession de production et de diffusion de fichiers MIDI

Contrat de cession et d'édition d'oeuvres musicales

Commande Réalisation et cession d'illustrations graphiques (Prestataire Externe)

Commande Réalisation et cession d'illustrations graphiques - Avenant à un contrat de travail

Licence d'exploitation numérique d'oeuvres musicales éditées (saisie, diffusion et distribution)

Charte de l'USAGER
 
Vos donnees 
personnelles et nous      
  Protection des données personnelles
  Personal Information Respect and Protection