Classification des contrats par DOMAINE JURIDIQUE.

Présentation du service en ligne du site GITTON.NET

Nous mettons à disposition des contrats classés par domaines juridiques. Vous pouvez acquérir et payer en ligne 1 licence d'exploitation du contrat que vous aurez sélectionné. Vous aurez préalablement pu consulter le plan du contrat. Ce dernier vous sera expédié sous 48 heures en ligne à l'adresse électronique que vous aurez déclarée après paiement, au format PDF.

Vous pouvez utiliser sous licence nos solutions contractuelles.

Quelle licence ?

Quelques principes: sauf lorsque la loi oblige à un formalisme particulier, par exemple en matière d'immeuble ou de contrat d'édition, les conventions naissent librement entre les parties et leur tiennent lieu de loi, sans autre obligation. Mais l'écrit constitue un outil de fixation d'un événement dans le temps et dans l'espace - donc de preuve.

C'est la nécessité économique de la mémoire des choses et des faits qui fonde l'écriture. D'abord outils de marquage et de décompte des marchandises, les premiers écrits étaient fixés sur l'enveloppe qui contenait ces marchandises. Puis on prit l'habitude de dissocier le marquage de l'enveloppe elle même, pour la commodité de la circulation: on a pu ainsi traiter la marchandise indépendamment de sa matière, c'est l'effet de commerce qui représente la matière et garantit ainsi la transaction.

Les premiers écrivants - et partant les premiers lecteurs sont des commerçants. Nous ne vous proposons pas de contrat "prêt à exécuter" sans avoir pris vos mesures.

Nos rédactions contractuelles  vous sont remises non pas en propriété mais sous licence: vous détenez un droit d'usage du contrat aux conditions dont nous convenons. Et notamment nous n'autorisons pas - pour votre bien, le nôtre et celui du public - la libre circulation de ces contrats.

Vous pouvez maintenant librement consulter le plan du ou des contrats qui vous intéressent dans le menu qui figure ci-contre. Vous pourrez ensuite procéder à la commande et au paiement de la licence du contrat après avoir souscrit un formulaire préalable de renseignement et accepté cette licence.

Naturellement, toutes les données que vous nous communiquerez sont confidentielles et transiteront via des accès sécurisés. - pris connaissance et accepté les conditions générales d'exploitation aux termes d'une licence d'exploitation des contrats que nous vous expédierons après souscription du formulaire sus mentionné.

A. G.