Activités dominantes

Droit de la propriété littéraire et artistique, notamment sous l’angle des nouvelles technologies, de la numérisation, problématique du multimédia - Aspects publics locaux, nationaux, communautaires et internationaux - Relations avec les USA ;

Droit de la propriété intellectuelle en général ;

Droit de l'informatique;

Conseil et rédaction en matière de contrats, notamment d’édition et de production numérique ou multimédia ;

Actions civiles et pénales en contrefaçon ;

Conseil aux collectivités locales ;

Quelques actions et responsabilités

Revendique en 1993 pour les producteurs de séquences MIDI le statut de producteurs de phonogrammes ;

Fonde en 1994 pour ces producteurs un syndicat professionnel : le Syndicat des Producteurs de Phonogrammes Informatiques (SPPI) ;

Participe pour le SPPI aux négociations avec les éditeurs, leurs chambres syndicales et la SACEM-SDRM afin de déterminer les modalités d’exploitation des séquences MIDI ;

Le bénéfice des droits voisins au producteur de séquences MIDI sera confirmé par le traité OMPI du 20 décembre 1996 qui définit le phonogramme comme « la fixation des sons provenant d’une interprétation ou exécution ou d’autres sons, ou d’une représentation de sons ».

Membre de l’association CYBERLEX consacrée au droit des nouvelles technologies en septembre 1997.

Responsable de la Commission du Barreau de Paris « Droit d'auteur et numérisation ». Organise deux colloques publics à la Maison du Barreau en juin 1998 (La mise à disposition en ligne d’une œuvre musicale) et juin 2000 (Les nouvelles technologies numériques et l’exception de copie privée.)

Publie des contrats d’exploitation numérique sur le Web avec le soutien de l’organisme Identification Digital Number (IDDN).

Membre de la délégation du Barreau de Paris entendue par la commission Guy BRAIBANT préalablement au dépôt de son rapport sur la protection des données personnelles et la transposition de la directive du 24 octobre 1995.

Dirige la publication du site Web du cabinet http://www.gitton.net

Fonde en mai 2000 avec son Confrère Belge Thibaut Verbiest – Cabinet MAYERUS et LIBERT - le réseau international d’avocat spécialistes des nouvelles technologies ULYS (United Lawyers – http://www.ulys.net)

Quelques séminaires et conférences

Novembre 1996 : Intervention lors du salon des nouvelles musiques MIX MOVE à Paris sur l’analyse juridique des nouvelles musiques et de l’échantillonnage (sampling) ;

Décembre 1997, Dijon, SPPI : « Les aspects juridiques de la numérisation des oeuvres, en réseau et hors réseau ».

Mars 1998, Paris, LEGICOM : « Les risques de publier sur Internet - une comparaison internationale » ;

Juin 1998, Paris, Barreau de Paris : « La mise en ligne d’une œuvre musicale » ;

Novembre 1998, Washington, European Institute : « The intellectual property in the digital age », aux cotés de membres du gouvernement américain, de la commission européenne et de l’OMPI.

Mars 1999, Institut de droit comparé – Base de données Les apports de la loi du 1^er juillet 1998 ;

Juillet 1999, Washington, European Institute: The European Patent system;

Novembre 1999, Paris, Development Institute: les risques juridiques sur l’Internet ;

Décembre 1999, Centre de Médiation de l’Informatique et des Techniques Avancées : Médiation et passage à l’an 2000.

Juin 2000, Paris, Barreau de Paris, "La copie privée dans l'environnement numérique";

Quelques Publications

Février 1997, Gazette du Palais : Nouvelles technologies, un « vide juridique » entre millénarisme et carences contractuelles ;

Janvier 1998, Gazette du Palais : Transmission des oeuvres en ligne : vers des prestations ... de biens ? (commentaires de la proposition de directive du 10 décembre 1997 ;

Juin 1998, Expertises : Circulation et transmission des messages sur Internet ;

Juillet 1998, Gazette du Palais : Le multimédia et la copie privée ;

Août 1998, Gazette du Palais : L’Auteur, ses droits et l’Internet ;

Novembre 1998 : SACEM sans tutelle, auteurs sous tutelle;

Novembre 1999: MP3, la rupture artistique

Juin 2000 : I Love You : moi non plus

Quelques éléments de structure
 du cabinet

Partenaire correspondant aux Etats-Unis, Michaël J. REMINGTON - Cabinet DRINKER, BIDDLE & REATH LLP, Washington