Pour le retour
de l'intérêt général dans la gestion du droit de
reprographie des établissements d'enseignement musical
Un projet de
convention
Une
proposition de "Registre national des œuvres du domaine
protégé"
L'édition des
œuvres du domaine public au sein des établissements
d'enseignement
La location du matériel d'orchestre par les établissements
d'enseignement