Antoine Gitton Avocats 4 rue Bayen 75017 PARIS Tél. : 01.56.64.04.20 Fax : 01.49.52.09.08 courriel : avocats@gitton.net
Le Projet de loi HADOPI : La géniale justification d'une prise en otage de l'abonné à un service de communication en ligne: "Si ce n'est toi, c'est donc ton fils"
Un effondrement des cours de la loi et du juge
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Tous fournisseurs d'accès !
Le régime de responsabilité sur internet dans le projet de loi Création et Internet/ HADOPI
par François-René Lebatard
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Le contrat d'édition dans tous ses états
Chronique hebdomadaire du droit de l'édition
En partenariat avec le SCEI (Syndicat d'auteurs et illustrateurs de livres)
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Le droit d'auteur n'est pas une "taxe" ni même une "redevance" mais l'organisation, au fil du temps et de l'évolution des médias, de deux libertés interdépendantes: celle de l'auteur et celle du public
Une histoire du droit d'auteur
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Cours de droit d'auteur
Paris X Nanterre - 2008/09
3ème cycle droit des Nouvelles technologies de l'information et de la communication
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L'impropriété intellectuelle
ou la loi DADVSI
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Un Registre Numérique des Œuvres?
Commentaires
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Notre proposition
La très regrettable mutation du droit d'auteur
Commentaire du projet de loi DADVSI
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Copie privée numérique
L'affaire Universal et autres c/ Stéphane P - L'arrêt de la 1ère chambre de la cour de cassation du 28 février 2006
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Une incursion du juge au Parlement
Notre commentaire:
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Biodiversité et essais OGM
Le paradoxe des faucheurs volontaires
Le nouveau droit des mesures techniques de protection
Par Antoine Gitton /
Par Antoine Gitton
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Droits d'auteur dans la société de l'information
Police économique et/ou contrat social en droit d'auteur
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