Antoine Gitton Avocats
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Le contrat d'édition dans tous ses états

Chronique hebdomadaire du droit de l'édition

En partenariat avec le SCEI (Syndicat d'auteurs et illustrateurs de livres)

 

 

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Le droit d'auteur n'est pas une "taxe" ni même une "redevance" mais l'organisation, au fil du temps et de l'évolution des médias, de deux libertés interdépendantes: celle de l'auteur et celle du public

Une histoire du droit d'auteur

 

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Cours de droit d'auteur

Paris X Nanterre - 2007

3ème cycle droit des Nouvelles technologies de l'information et de la communication

 

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L'impropriété intellectuelle

ou la loi DADVSI

 

 

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Un Registre Numérique des Œuvres?

Commentaires

 

 

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Notre proposition

 

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La très regrettable mutation du droit d'auteur

Commentaire du projet de loi DADVSI

 

 

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Copie privée numérique

L'affaire Universal et autres c/ Stéphane P - L'arrêt de la 1ère chambre de la cour de cassation du 28 février 2006

 

 

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Une incursion du juge au Parlement

 Notre commentaire:

 

 

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Biodiversité et essais OGM

Le paradoxe des faucheurs volontaires

 

 

 
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Affaire J-P P. c/ Société R. - Monsieur L.

Arrêt de la Cour de cassation du 21 février 2006

 

 

 
Cour d'appel de Paris 4ème chambre -
"Contrefaçon" de droits d'artistes et résiliation de contrat d'édition pour faute de l'éditeur
 
 

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En ligne
 
De Rome à Rome - Perspectives du Droit moral
 
 
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Pour le retour de l'intérêt général dans la gestion du droit de reprographie des établissements d'enseignement musical
 
Un projet de convention
 
Une proposition de "Registre national des œuvres du domaine protégé"
 
L'édition des œuvres du domaine public au sein des établissements d'enseignement
 
La location du matériel d'orchestre par les établissements d'enseignement
 
 
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Le nouveau droit des mesures techniques de protection

 Par Antoine Gitton

 

 

Empreintes

Présentation des activités dominantes du cabinet, actions et responsabilités, séminaires et conférences.
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les jurisprudences publiées sur le site sont regroupées en 4 catégories, à savoir le journalisme sur Internet, Serveurs, Noms de Domaine et Responsabilité. suite--->>>>

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Nous vous présentons un service de consultation et de cession de livres et articles juridiques. suite--->>>>
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Droits d'auteur dans la société de l'information

Police économique et/ou contrat social en droit d'auteur

 

Analyse et proposition

 

 

 

 

En ligne:

La copie privée en perspective :

 

 

 
En ligne :
 
Non, une évolution
 
Lorsqu'un type de délinquance se multiplie à l’échelle d’un mouvement de société, l’on ne peut pas le traiter, en démocratie, simplement par la voie de la répression.
 
 
 
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