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Les logiciels d'échange de fichiers sur internet et le droit d'auteur
L'action de la RIAA, la NMPA et la 
MPA contre SCOUR EXCHANGE

La société californienne SCOUR exploite le logiciel  SCOUR EXCHANGE et le portail multimédia SCOUR.NET qui permettent la recherche et l'échange de fichiers notamment vidéos, mais également musicaux et graphiques, sur l'internet.

Les majors du disque, regroupés au sein de la RIAA (Recording industry Association of America), les éditeurs de musique (membres de la NMPAA - National Music Publishers Association) ainsi que les producteurs de films (membres de la MPA - Motion Picture Association), considérant que la mise à disposition par téléchargement du logiciel SCOUR EXCHANGE consituait une violation de leurs droits sur les données ainsi mises en réseau et librement échangées, ont portés plainte contre SCOUR devant la District Court.

 

L'action de la RIAA (major record companies), la NMPA (music publishers) et la MPAA (motion pictures studios) contre SCOUR EXCHANGE

La plainte déposée par les membres de la MPA contre SCOUR EXCHANGE :
TWENTIETH CENTURY FOX FILM et al. v. SCOUR  - plainte au format PDF
(document disponible sur le site de la RIAA)
ou TWENTIETH CENTURY FOX FILM et al. v. SCOUR  - plainte au format HTML
(document disponible sur le site de la MPAA)

 

La société SCOUR s'est à la suite de cette action, placé sous la protection de la loi américaine sur la faillite afin d'obtenir la suspensions des poursuites judiciaires dirigées à son encontre.

  Les documents relatifs à cette action sont également disponibles sur une page  dédiée : SCOUR FREEDOM TECHNOLOGY CENTER

  Les documents relatifs aux nombreuses actions de la MPAA, notamment celles dirigées contre les logiciels de décryptage des DVD, sont disponible au lien suivant :
MPAA COPYRIGHT PRESS RELEASES


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 Les logiciels d'échange de fichiers sur l'interneT: NAPSTER, SCOUR, GNUTELLA, FREENET...

 Les actions de l'industrie du disque et du film pour violation des droits d'auteur:

  Les actions de la RIAA contre NAPSTER et MP3 COM

  L'action de la RIAA, la NMPA et la MPA contre SCOUR EXCHANGE


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