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La société californienne SCOUR exploite
le logiciel SCOUR EXCHANGE
et le portail multimédia SCOUR.NET qui permettent la recherche et l'échange de
fichiers notamment vidéos, mais également musicaux et graphiques, sur
l'internet.
Les majors du disque, regroupés au
sein de la RIAA (Recording industry Association of
America), les éditeurs de musique (membres de la NMPAA - National Music
Publishers Association) ainsi que les producteurs de films (membres de la MPA
- Motion Picture Association), considérant que la mise à disposition par téléchargement
du logiciel SCOUR EXCHANGE consituait une violation de leurs droits sur les données
ainsi mises en réseau et librement échangées, ont portés plainte contre
SCOUR devant la District Court.
L'action de la RIAA (major record
companies), la NMPA (music publishers) et la MPAA (motion pictures studios)
contre SCOUR EXCHANGE
La plainte déposée par
les membres de la MPA contre SCOUR EXCHANGE :
TWENTIETH CENTURY FOX
FILM et al. v. SCOUR - plainte au format PDF
(document disponible sur le site de la RIAA)
ou
TWENTIETH
CENTURY FOX FILM et al. v. SCOUR - plainte au format HTML
(document disponible sur le site de la MPAA)
La société SCOUR s'est à la suite de
cette action, placé sous la protection de la loi américaine sur la faillite
afin d'obtenir la suspensions des poursuites judiciaires dirigées à son
encontre.
Les documents relatifs à cette
action sont également disponibles sur une page dédiée : SCOUR
FREEDOM TECHNOLOGY CENTER
Les documents relatifs aux nombreuses
actions de la MPAA, notamment celles dirigées contre les logiciels de décryptage
des DVD, sont disponible au lien suivant :
MPAA COPYRIGHT
PRESS RELEASES
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