Avocate Gitton Home


LE SYSTEME de NOMMAGE 
(domain name system)
Organisme en charge 
de l'attribution des noms de domaine :
L'ICANN


L'ICANN - Internet Corporation for Assigned Names and Numbers - est une société à but non lucratif (non-profit corporation) de droit californien constituée à l'initiative de l'administration américaine pour la gestion des adresses IP et des noms de domaine, et le développement des protocoles de communication de l'Internet. STATUT de l'ICANN (Articles of Incorporation).

STATUT de l'ICANN (Articles of Incorporation).
Livre blanc de l'administration américaine sur la gestion des noms de domaine et des adresses IP - 5 juin 1998 ("Management of Internet Names and Adresses" - United States Department of Commerce).
 
LES CATEGORIES 
DE NOMS
DE DOMAINE
 

LES NOMS DE DOMAINES GENERIQUES

<.com>
<.net>
<.org>
<.int>

LES NOMS DE DOMAINES RESERVES : 

<.mil>
<.gov>
<.edu>


LES NOMS 
DE DOMAINES NATIONAUX
(ou ccTLD
 - country code TopLevelDomain): 

<.fr>
pour la France
<.ca> 
pour le Canada 
<.tv>
pour Tuvalu
................
(liste disponible sur le site de l'ICANN)
LES ORGANISMES D'ENREGISTREMENT
DES NOMS DE DOMAINE

NSI
(organisme privé américain auquel était initialement confié l'attribution des gTLD)
ORGANISMES ACCREDITES 
PAR L'ICANN
(liste disponible sur le site 
de L'INTERNIC)

PROCEDURES NATIONALES D'ENREGISTREMENT
AFNIC
(organisme en charge de l'attribution des noms de domaine en <nom.fr>) 
© 1997-2001 Gitton-Russel Avocats Associés. Tous droits réservés.
Directeur de la Publication: Antoine Gitton /
Récépissé de déclaration CNIL N° 672430 /
Récépissé de déclaration Procureur de la République N° 99/1122
Récépissé de déclaration CSA SM/99-1414
Pour aller vite
L'Etat 
de l'internet
le système
de nommage
L'attribution des noms
de domaines
La procédure d'arbitrage
de l'OMPI
Les institutions
de l'internet
Rubrique en cours de réalisation