La répartition des droits au sein des œuvres dites "multimédia" donne l'occasion de poser à nouveau la question éternelle du statut des créateurs.  L'on s'aperçoit à l'analyse que les dogmes et les principes dissimulent en fait des intérêts économiques.  Oubliez les préqualifications "œuvres composites, œuvres de collaboration, œuvres collectives, œuvres dérivées...".  Les œuvres multimédia accepteront selon chacune d'entre elles un statut particulier.

S'il est bien un réflexe lorsque l'on confronte l'Internet au droit, c'est d'imaginer le vide juridique qui affecterait le réseau. Ce vide juridique n'existe que dans l'esprit de ceux qui le professent. Cet article est une tentative pour le combler.

La "dématérialisation", autre antienne de l'Internet, bouleverse l'économie du Réseau. Un logiciel acheté chez votre marchand habituel sera un bien alors que le même téléchargé via l'Internet sera considéré et taxé comme une prestation de service. Le Législateur français, européen et évidemment les instances internationales doivent enfin s'entendre pour définir un statut cohérent des biens dits dématérialisés.

L'Internet suscite la fâcheuse tendance à dépersonnaliser tout ce que l'on y met. Ainsi, l'on voit des expressions, des opinions voire des créations individuelles et individualisées transmises au mépris de leur auteur. Les messages électroniques et les listes de diffusion sont évidemment soumises au mécanisme juridique de protection des données personnelles.

Un droit de copie privée perçu sur les supports informatiques ? Pourquoi a-t-on institué cette licence légale ? Nous démontrons ici que les technologies numériques ne répondent pas aux hypothèses qui ont prévalues lors de la législation de la copie privée.

Et le Service Public ? Et l'intérêt général ? L'on ne raisonne en matière d' Internet qu'en termes primaires de droit privé. Il faut aussi considérer les missions de Service Public sur l'Internet. À qui incombent-t-elles?. Qui est la puissance publique ? Qui sont ses représentants ? C'est la question...

Le droit d'auteur est une chose aisée : tout ce que l'auteur n'a pas cédé en exploitation, il le conserve. Faute d'avoir été expressément inclus dans le champ contractuel, les modes d'exploitation numériques demeurent du seul ressort de la volonté des auteurs. 

Le "MP3", format de compression audio, restitue une version altérée des oeuvres et des phonogrammes. A quel mot les titulaires de droits peuvent-ils prétendre? A quels maux doivent-ils s'attendre?