Les producteurs et distributeurs, notamment sur l'Internet de séquences de sons au format MP3 ont assimilé par métonymie les séquences au format de compression lui même: ainsi voit-on posée la question absurde: "le MP3 est-il légal?" "Le" MP3 en tant que format ou méthode de compression et d'enregistrement n'a rien en soi d'illégal: ce n'est ni une arme ni un produit stupéfiant.

La question "les œuvres enregistrées au format MP3 sont-elles licites?" a plus de sens, encore que la seule utilisation de tel format de compression et d'enregistrement n'implique pas en soi une atteinte ni aux droits des auteurs ni aux droits des titulaires de droits voisins (artistes interprètes et producteurs de phonogrammes)

La destination des œuvres reproduites au format MP3 peut cependant constituer un indice d'une volonté de fraude.

Le format de compression MP3 peut être un outil de reproduction et de diffusion au service des auteurs

Tout procédé qui permet de fixer et de diffuser aisément une œuvre musicale représente a priori une heureuse opportunité pour l'auteur qui souhaite la communiquer au public.

Le format MP3 n'est cependant pas un simple format de fixation du son, mais un format de compression.

La problématique de la compression au format MP3 suppose que la propriété incorporelle de l'auteur, l'œuvre, ait été fixée matériellement pour permettre de la communiquer au public de manière indirecte.

D'autres droits de propriété sont alors nés du chef de la fixation matérielle de l'œuvre: les droits voisins des artistes interprètes ou exécutants et les droits voisins du producteur de phonogramme, personne qui prend l'initiative et la responsabilité de la première fixation d'une séquence de sons, ou de représentation de sons, (Traité OMPI du 20/12/96 sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes)

La compression MP3 pourrait donc présenter un avantage relatif pour l'auteur qui gagne un procédé simple pour communiquer son œuvre - mais dans quel état? - et partant pour l'exploiter.

La compression MP3 semble présenter surtout des désavantages pour le producteur dont la propriété est attachée à la fixation particulière et matérielle d'une séquence de sons à laquelle la compression va porter directement atteinte.

L'environnement de création et notamment le matériel et les outils de l'auteur agissent directement sur sa personne et partant sur son œuvre.

Les auteurs de musique travaillent moins au papier et à la plume; on les voit moins parcourant les vastes plaines à la recherche de leur inspiration.

Aujourd'hui, les auteurs de musique composent souvent en face de leur écran informatique, au moyen des technologies de création musicales assistées par ordinateur. Ce processus de création ne rompt pas complètement avec la fixation graphique manuscrite de l'œuvre par son auteur: l'ordinateur a simplement remplacé dans une large mesure les outils graphiques traditionnels. L'ordinateur est utilisé par le créateur de musique comme un outil graphique.

De cet outil graphique, le créateur peut tirer une reproduction sonore par exemple l'enregistrement MIDI de l'œuvre, qui ne constitue pas la réalisation de sa conception achevée, mais plutôt un simple échantillon sonore de la conception de l'œuvre par l'auteur.

Pour nombre de créateurs contemporains la partition graphique est composée après la fixation informatique de l'œuvre, à la suite de cette version informatique et bâtarde "graphique / mécanique", mais fondamentalement graphique.

Culture et pratique en décalage, les formalités de dépôt auprès des sociétés d'auteur requièrent la transcription de l'œuvre sous forme de partition.

L'œuvre musicale pré produite par ordinateur peut ensuite être réellement produite sous la forme de son mode d'expression par essence, le son. (Pour les musiques dites de studio, la fixation mécanique rencontre le moment de l'achèvement de l'œuvre musicale alors que sa fixation graphique détermine le moment de sa conception). Le producteur intervient alors avec les artistes interprètes et son matériel d'enregistrement pour réaliser la fixation sonore de l'œuvre.

En même temps que se sont développées les techniques et les moyens de création musicales par informatique, les technologies acoustiques, numériques ou analogiques, se sont développées au point que la qualité des enregistrements musicaux varient sur une échelle de plus en plus étendue. Si l'on enseigne traditionnellement que le son n'est pas protégeable, j'incline à penser le contraire, le producteur disposant de véritables outils de sculpture du son qui permettent sans conteste au producteur d'imprimer sa personnalité à la séquence sonore. La frontière entre les droits voisins du producteur de phonogrammes et le droit d'auteur pourrait s'en trouver bouleversée: les droits voisins conférés au producteur sont-ils exclusifs de sa protection au titre du droit des auteurs?

A l'instar d'un metteur en scène, le producteur phonographique réalise le scénario musical confié par l'auteur en lui conférant la sonorité qu'il aura choisie. L'industrie musicale et la production audiovisuelle confinent à la même économie juridique.

La frontière entre les œuvres musicales et leurs fixations sonores était sans doute plus marquée à une époque où les techniques d'enregistrement étaient plus sommaires et le travail post enregistrement accessoire. Certaines œuvres musicale sont conçues comme destinées à être essentiellement travaillées en studio: l'enregistrement prend le pas sur la composition. L'ère de la "dématérialisation" a t-on dit?

Malgré cette fusion croissante entre l'œuvre et son mode de communication indirect au public, la protection du créateur de l'œuvre de musique n'est pas attachée à une fixation, non plus que l'exploitation de l'œuvre est exclusivement attachée à cette fixation particulière.

Le format de compression MP3 présente l'avantage pour l'auteur de lui ouvrir une voie de communication de l'œuvre, produite, sur des réseaux ou des supports limités ou saturés pour lesquels un tel format de compression se justifie.

A l'opposé, pour les auteurs dont le public est acquis, les vedettes, la compression au format MP3 présente moins d'intérêt sous l'angle de l'économie de la production mais se distingue comme phénomène sociologique: la diffusion d'œuvres enregistrées au format MP3 permet à l'auteur de rallier à son public la jeune et sympathique population des internautes …

La qualité affaiblie des sons sous forme de fichiers MP3:

Le mécanisme de compression consiste à gommer toutes les informations sonores jugées hors de perception de l'oreille humaine, par exemple les sons d'instruments présents sur la séquence de l'enregistrement mais inaudibles parce qu'exécutés en même temps que d'autres sons qui les masquent: le tintement du triangle exécuté en même temps que le coup de gong par exemple. Quant aux sons audibles, sont effacés les fréquences qui ne sont pas entendues par l'oreille humaine: les ultras sons (suraigus) et les infras sons (surgraves). (technique de l'écrêtement)

Non seulement pour son chien qui peut percevoir d'autres fréquences que celles que le maître perçoit, mais aussi pour l'auditeur qui perçoit bien au delà de ce qu'il entend, le format de compression MP3 ne restitue pas l'enregistrement original: il est radicalement faux de prétendre que le format MP3 restitue la qualité d'un enregistrement original sur CD. La séquence musicale au format MP3 restitue un son de CD passablement dégradé. Pour illustrer le propos, le CD compressé au format MP3 est au mélomane ce que le camembert pasteurisé est à l'amateur de camembert au lait cru …

La dégradation du phonogramme inhérente à la compression au format MP3 est susceptible de porter atteinte à l'intégrité de l'œuvre et à l'intégrité de la séquence de sons. L'auteur et les artistes interprètes pourraient être fondés à agir au titre de leur droit moral, à la différence du producteur qui ne jouit pas de telles prérogatives. Sauf s'il revendiquait la protection en qualité d'auteur d'une séquence de son, hypothèse qui relève encore de la science fiction juridique.

Le producteur peut toujours agir sur le fondement de l'article L.335-4 du CPI au titre de ses droits patrimoniaux.

Notons que la dégradation du son inhérente à la compression au format MP3 présente cependant un avantage: alors que l'on reproche à la copie numérique de réaliser un véritable clone de l'original plutôt que sa simple copie, la compression au format MP3 dégrade l'œuvre et la séquence sonore à l'instar de la copie traditionnelle sur cassette audio. Mais la dégradation s'arrête à la compression au format MP3. Les copies de séquences MP3 seront autant de clones de la première séquence au format MP3.

D'abord, sous l'angle du droit moral de l'auteur sur son œuvre - aussi celui des artistes interprètes sur leurs interprétations - la compression de la fixation d'une œuvre musicale peut conduire à une dénaturation, notamment si l'auteur a souhaité fixer son œuvre au moyen d'une large palette sonore.

Ensuite, la compression au format MP3 suppose une adaptation - à l'instar de la conversion analogique / numérique et un acte de reproduction mécanique. L'autorisation expresse et préalable de l'auteur ou de ses ayants droit est requise.

La compression au format MP3 précède vraisemblablement sa diffusion sur Internet ou son enregistrement sur des supports de mémoire flash. L'acte de communication au public ou de reproduction (sur son lecteur RIO, YEPP ou autre LYRA) pour son usage personnel suppose également l'autorisation de l'auteur.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.

- Pour mémoire, la production / distribution de séquences au format MP3 est susceptible de dénaturer l'œuvre et le phonogramme et de porter atteinte au droit moral de l'auteur et des artistes interprètes.

- La compression de la séquence originale et la reproduction de cette compression sur support supposent l'autorisation préalable de l'auteur. Ces deux actes pourraient être confondus.

- La délimitation du domaine d'exploitation du droit de reproduction quant à son étendue, sa destination son lieu et sa durée ressortit aux prérogatives exclusives de l'auteur. (Cf L.131-3 du CPI, Civ 1, 01/03/1988). La mise à disposition sous un format MP3 d'œuvres musicales antérieurement diffusées par l'auteur sous forme de CD audio et commercialisées par les voies propres à cette forme, en vue de leur diffusion sur Internet ou de leur reproduction sur supports de mémoire flash, est susceptible de constituer une atteinte au droit de destination de l'auteur sur ses œuvres.

Le droit de destination est toutefois controversé en doctrine. Il contredit la tendance communautaire et internationale à conférer des "droits de distribution épuisés" après la première vente d'un exemplaire à l'intérieur d'un même marché, avec le consentement du titulaire de droits. (Article 6 du Traité OMPI du 20/12/96 sur le droit d'auteur - Articles 8-2 et 12-2 du Traité OMPI du 20/12/96 sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes - Article 9 de la directive CE du 19/11/92 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle) sauf le contrôle qui demeure aux auteurs et titulaires de droits voisins sur les actes de prêt et de location et généralement sur tous les actes de communication directe de l'œuvre et du phonogramme au public.

Aux termes des traités OMPI du 10/12/96 et de la proposition de directive du 10 décembre 1997 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, la mise à disposition de phonogrammes "de manière que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit individuellement" demeure dans le champ des droits exclusifs de leurs titulaires. La directive du 19/11/92 "droit de location et de prêt" confère la même exclusivité aux termes de son article 1.4.

- La diffusion en ligne de séquences MP3 pour leur communication directe au public (diffusion sonore, intégrale ou par extrait) contrevient au monopole des auteurs (et des producteurs) sur leur droit de représentation.

L'exception de bonne foi du producteur MP3 semble exclue: comment aurait-il pu être abusé? Là encore, la question n'est pas spécifique et le droit commun du droit d'auteur s'applique notamment par analogie avec la distribution et la sous distribution d'œuvres contrefaites.

(Cf 24/09/99 Tribunal correctionnel de Montpellier - Condamnation d'un informaticien, éditeur sur Internet, qui proposait sur son site Web la vente par correspondance de compilations sur CD-R de fichiers MP3)

Responsabilité du producteur / distributeur de fichiers MP3 envers les titulaires de droits sur son matériel d'exploitation:

La conversion de CD audio ou de séquences au format WAV au format MP3 suppose l'utilisation de logiciels (MusicMatch JukeBox: RIO - AudioCatalyst: XING - YEPP). Le Producteur / Distributeur de séquences au format MP3 devra s'assurer que sa licence d'utilisation de son logiciel de conversion lui autorise une exploitation commerciale ou publique. Il commet sinon le délit de contrefaçon de logiciel.

Il pourrait également commettre le délit de contrefaçon au préjudice des titulaires de droits sur le format MP3 lui même: l'appartenance au domaine public du format MP3 se révèle en effet controversée.

La poursuite d'adolescents acquéreurs - tout au moins utilisateurs - de fichiers MP3 par l'industrie phonographique a défrayé la chronique. L'internaute qui télécharge une séquence de sons au format MP3 commet-il une infraction?

La question n'a aucun caractère de particulière nouveauté et le droit commun s'applique sans considération du format particulier de la séquence sonore: le format MP3 ne modifie pas la qualification juridique des faits. Il constitue cependant un indice pour apprécier la bonne foi de l'utilisateur.

L'usager bénéficiaire de la prestation de téléchargement, voire le simple auditeur d'un service qui diffuserait des fichiers au format MP3 sans l'autorisation préalable et expresse des auteurs et des producteurs, commet un acte de reproduction illicite sur la mémoire temporaire ou permanente de son ordinateur. Il est susceptible de participer comme coauteur ou complice à un acte de diffusion illicite.

En matière de contrefaçon la mauvaise foi de l'utilisateur se présume. Au pénal comme au civil. Il appartiendra donc à l'utilisateur poursuivi par l'auteur et les divers ayants droits victime de la contrefaçon de convaincre ses juges: il pourra notamment démontrer qu'il avait pris toute mesure afin de vérifier le consentement de l'auteur préalablement à la diffusion du phonogramme au format MP3 et qu'il avait pu raisonnablement croire à ce consentement.

Il s'agirait en somme pour l'utilisateur de démontrer qu'il a été trompé par celui auprès de qui il s'est procuré l'œuvre au format MP3.

Les pratiques démagogiques et irresponsables de certains sites Web laissent quelques probabilités de succès à une telle défense de l'utilisateur: sa bonne foi peut avoir été surprise par des annonces aux termes desquelles le "MP3 est légal", ce qui ne veut rien dire en soi mais peut avoir été entendu comme "vous ne portez atteinte aux droits de personne". La gratuité des fichiers MP3 laisserait peu de crédit à la démonstration de sa bonne foi par l'utilisateur.

L'utilisateur devra s'assurer en tout état de cause que le nom de l'œuvre, de l'auteur et du producteur de la séquence ainsi que les mentions obligatoires de copyright figurent sur le fichiers MP3 enregistré: l'utilisateur qui reproduit une œuvre au format MP3 sans ces mentions nominatives porte directement atteinte au droit moral de l'auteur. De facto, la preuve de sa bonne foi devient alors impossible.

Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste (de la personne qui les réalise) et non destinées à une utilisation collective. Cf L.122-5-2°, L.211-3-2°, L.311-1 du CPI.

Quant aux auteurs, la compression de l'œuvre au format MP3 suppose plus que le simple droit de reproduction des auteurs: la compression au format MP3 flirte avec le droit d'adaptation et le droit moral.

C'est une évidence dans le monde analogique, c'en est moins une dans l'univers numérique, l'exception de copie privée suppose que le fabricant ou son représentant se soit acquitté du paiement des droits sur le support de fixation original.

L'exception de copie privée suppose donc la reproduction sur un support donnant lieu à redevance au bénéfice des titulaires de droit. (L.311-1 du CPI). A défaut pour le fabricant du support de s'acquitter de cette redevance l'utilisateur participe au délit de contrefaçon (L.335-3 du CPI)

Quant au but poursuivi par l'utilisateur, l'exception de copie privée suppose un usage privé du copiste et l'exclusion de toutes destinations collectives. Je rappelle la nécessaire identité de personne entre le copiste et l'usager de la copie. (Affaire Rannou Graphie Civ. 1^ère, 7 mars 1984) qui exclut les officines proposant des prestations de copie des bénéficiaires de l'exception de copie privée. (Cf Tribunal correctionnel de Valence 02/07/99: MP c/ DROUOT)

La copie privée suppose encore qu'une telle reproduction ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur. (article 9-2° de la convention de Berne dont les dispositions sont reprises notamment dans les traités OMPI du 20/12/96).

La copie privée au format MP3 pourrait donc se justifier pour un usage ressortant strictement à l'usage privé et non collectif du copiste, par exemple la copie d'un CD pour une utilisation sur un support nomade de mémoire flash type RIO, YEPP ou LYRA; pour autant que l'importateur se soit acquitté de la redevance de copie privée.

Notons le caractère précaire et controversé de l'exception de copie privée. Elle ne ressort pas d'une volonté politique positive. Seulement le monopole de l'auteur "butte" sur la sphère privée de l'utilisateur.

Le format de compression ZIP permet de compresser des données graphiques informatiques afin de faciliter leur transport et leur stockage. Les données graphiques peuvent supporter des œuvres, un livre par exemple. La création littéraire supportée par les données graphiques n'est pas affectée par la compression dans la mesure où les données compressées sont ensuite restituées par décompression "dézippage" sous leur forme originale.

A la différence du format de compression ZIP, le format de compression MP3 comprime les données sonores pour ne jamais les restituer sous leur forme originale mais toujours sous cette forme comprimée. Un format de compression graphique analogue au format MP3 restituerait une œuvre littéraire sous la forme d'un résumé: les mots jugés inutiles pour le sens et la démonstration auraient été supprimés.

Le format MP3 s'inscrit dans la logique économique de la circulation de l'œuvre et de la séquence, au préjudice de la protection des auteurs, des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes. Cette logique s'inscrit elle même dans la dialectique propre à l'Internet et généralement aux nouvelles technologies de l'information et de la communication: l'internaute, privé ou professionnel commerçant, tend à faire prévaloir la circulation des œuvres au détriment de la protection des titulaires de droits de propriété intellectuelle. Pour mieux justifier cette circulation, il tend à disqualifier les œuvres au rang d'information ou d'idées de libre parcours afin de revendiquer son droit à y accéder et à les utiliser librement.

Stricte logique commerçante pour l'exploitant et stricte logique de créancier d'un patrimoine commun de l'Internet pour l'usager.

La disqualification des œuvres au rang d'informations non protégeables et partant malléables à l'envi notamment par compression, heurte de plein fouet la création musicale stimulée par les nouveaux outils de raffinement du son.

La circulation des phonogrammes au format MP3 m'apparaît aussi comme la conséquence de la promotion d'œuvres musicales comme produits de consommation courante, de moindre vertus artistiques, produites sur commande pour leur exploitation.

Le "tube" commandé, instillé et distillé chaque été pour le meilleur profit des chaînes de télévision de radios - et aujourd'hui de l'Internet - trouve son âme damnée, vecteur idéal avec le format MP3 …

Cette stratégie induit la promotion des auteurs et des œuvres les plus rentables avec quelque, sinon complicité, à tout le moins passivité bienveillante des sociétés de perception et de répartition (SACEM, SCPP, SPPF ..) et l'apparition d'un public un peu mutant, de peu de goût, un peu fruste et pas civilisé, échappé sur l'Internet, qui refuse dorénavant de s'acquitter du paiement de droits sur des produits tellement répandus, tellement faciles d'accès, tellement martelés, tellement semblables, tellement loin de la création artistique, tellement naturels qu'il suffit de se baisser pour les ramasser …

Quelques repères

L'affrontement Recording industry Association of America (RIAA) v/ DIAMOND MULTIMEDIA, fabricant du lecteur RIO

Juin 1999 la 9^ème Court of Appeals à San Francisco rejetait le recours de la RIAA dans son instance contre Diamond Multimedia, fabricant du RIO. La RIAA plaidait que le RIO violait la loi sur la copie audio familiale. (Audio Home Recording Act) qui dispose que les fabricants d'appareils d'enregistrements audio doivent intégrer des standards de gestion de copies en série (Serial Copy Management Standards) afin de prévenir la multiplication des enregistrements d'une même œuvre enregistrée.

Selon la 9^ème Circuit US Court of appeals le lecteur RIO ne constitue pas et n'est pas susceptible d'être qualifié de "digital audio audio recording device" - appareil d'enregistrement audio numérique.

Le juge O'Scannlain écrit que le "valeureux nouveau monde de la distribution musicale sur l'Internet est bâti sur des techniques qui ne sont pas parfaitement en prise avec le droit actuel. (..)L'utilisation du Rio entre parfaitement dans l'objet principal de la loi: faciliter l'usage personnel."

Peut-être eût-il été plus efficace pour la RIAA d'agir contre DIAMOND en qualité de coauteur ou de complice à l'occasion d'une contrefaçon d'un phonogramme et d'une œuvre en particulier plutôt que de solliciter l'interdiction absolue du lecteur RIO.

Les initiatives de membres isolés ou regroupés au sein de l’industrie de la création artistique, notamment musicale, se multiplient aux fins d’exploiter dans leur intérêt bien compris les œuvres au moyen des normes de reproduction et de diffusion numériques.

La codification numérique présente cette particularité qu’elle associe sur un même support le vecteur de transmission et le signal de reproduction de l’œuvre.

C’est pourquoi l’on assiste à une vaste confusion entre :

des formats de compression numérique (ex : MP3, WMT 4.0 …), des formats de reproduction non compressés (ex MIDI, Audio …),

des appareils de lecture commercialisés, d’autres en cours de développement, d’autres en cours de mise sur le marché (LYRA, WMT 4.0, Virtuosa Gold, Real Juke box, Music Match Juke box, Winamp ..),

des initiatives institutionnelles aux fins de recherche et de développement qui ont pour objet à la fois les normes de reproduction, de compression, d’identification et de gestion (SDMI, MADISON, LABS A2B …),

des systèmes d’enregistrement et d’identification susceptibles d’intégrer chacun des formats, normes et logiciels évoqués (Identification Digital Number (IDDN), Digital Object Identifier (DOI), Genuine Music Mark - Good Noise - ... et alors même qu’un système tel IDDN est effectivement commercialisé par une entreprise privée quand le projet Digital Object Identifier réalise un programme de recherche et de développement notamment à l’initiative des éditeurs de librairie américains - AAP)

des mécanismes de gestion de droits ébauchés à l’occasion du développement de la plupart de ces formats et logiciels (Electronic Music Management System, Genuine Muisc Mark, Secure ASF, Electronic Music Distribution …)

Le juriste doit notamment distinguer au sein de ce chaos ce qui ressort strictement à l’exploitation de l’œuvre : les normes, formats, projets de R&D de reproduction, compression, diffusion ; ce qui ressort à la gestion des œuvres et ce qui ressort à leur identification et à leur protection ; par exemple le système WMT 4.0 de Microsoft semble comprendre à la fois une nouvelle norme de compression, un nouveau format de diffusion ainsi qu’un système intégré de gestion de droit ; par contre REAL AUDIO ne semble pas développer un nouveau format de compression ; par contre encore les programmes de développement de systèmes de protection et de gestion de droits mis en œuvre par des éditeurs ou des producteurs réunis (SDMI, MADISON ..) tendent à appréhender tout format et toute norme sauf à nuire à la bonne exploitation des œuvres et à enfreindre le droit de la concurrence (entente illicite, abus de position dominante …) A cet égard les règles de droit ne sont pas fondamentalement différentes de part et d’autre de l’Atlantique.

Tentons de dissiper tant soit peu la confusion dans un vaste chantier ou aucun partenaire ne semble s’associer exclusivement à un format, une norme, un logiciel ou un programme de recherche et de développement.

Seule une chose est certaine : les partenaires sont des entreprises commerciales qui cherchent à prendre avant tout la bonne vague lorsqu’elle affleurera. Elles se placent donc partout où l’exploitation est susceptible de se réaliser, sans aucune exclusive, mais aussi en tentant de s’approprier l’ensemble « Format reproduction et compression – Logiciel lecture reproduction et diffusion – Norme et logiciel identification protection gestion ». Beaucoup de spéculations en somme et peu de stratégies.

J'ai distingué et réparti arbitrairement et à titre d’illustration les normes, formats, systèmes, logiciels, et projets de recherche et de développement qui figurent à la suite.

La liste n’est pas exhaustive. Ses éléments y figurent seulement à titre d’exemple avec quelques caractéristiques saillantes pour fixer quelques repères.

Il conviendrait aussi de distinguer les sites Web de diffusion selon les formats et normes adoptés, les catalogues, le type d’œuvre, la gestion des droits et autorisations … Ce sera l’objet d’une suite à cette étude.

Modulez cet état des lieux relatif selon vos propres sources d’informations, réflexions et expériences pour déterminer vos repères personnels.

Partenariat MICROSOFT – SONY – SW Networks – Cf http://www.launch.com

Microsoft lance simultanément Windows Media Technologies 4.0. Nouveau format de compression musicale le WMT 4.0. Qualité équivalente au MP3 avec taux de compression deux fois supérieur.

WMT 4.0 constitue également un outil de gestion et de protection, rights manager system, dénommé SECURE ASF. CIRRUS LOGIC (www.cirrus.com) annonce un ensemble de composants pour la fabrication de lecteurs portables WMT 4.0.

Artiste partenaire : David BOWIE.

Partenariat LIQUID AUDIO – AT&T – MATSUSHITA - BMG – UNIVERSAL MUSIC GROUP.

La norme LABS A2B MUSIC doit permettre de réaliser le projet Electronic Media Distribution (EMD) : consiste à télécharger une source musicale au format numérique avec accès à des fichiers graphiques, vidéo ..

Norme et projet développés par INTERTRUST TECHNOLOGIES – RECIPROCAL (au capital de laquelle SOFTBANK et MICROSOFT) – DIAMOND MULTIMEDIA est partenaire.

Le projet EMD associe également un système de gestion de droits.

Développé afin d’adopter tous types de formats d’enregistrement et de compression (MIDI, Audio, MP3 et autres)

Cf site CranBerry Grove - Système Power Chord.

Artiste partenaire : Alanis MORISSETTE

Cf www.real.com

Cf www.iFrance.com

Cf www.thomsonmulimedia.fr

1.4- AUDIOSOFT

Sélectionné comme prestataire du projet Open Right System du programme Info 2000 de la Commission européenne. Commercialise le logiciel Virtuosa Gold. Logiciel téléchargeable sur le site de la FNAC pour une diffusion au format MP3.

Music Match Juke Box (Diamond) - AudioCatalyst (Xing Technologies)

1.6- Lecteurs spécifiques de séquences MP3:

WINAMP - MACAMP - FREEAMP - NULLSOFT

Associe notamment les majors de l’édition musicale, WARNER - SONY – UMG – BMG – EMI – à IBM.

IBM développe l’Electronic Music Management System (EMMS) qui intègre REAL PLAYER (REAL AUDIO) – EMMS constitue également un lecteur universel.

IBM et SONY ont annoncé la mise en œuvre d’un système de protection pour la distribution musicale. Synthèse des technologies de surveillance des droits de propriétés MagicGate et OpenMG de Sony, et de l’EMMS développé par IBM.

A l’initiative de la Recording Industry Association of America (RIAA) – Consiste non pas à développer une norme ou un format de reproduction, diffusion, protection ou de gestion mais à rédiger un cahier des charges afin de déterminer les formats susceptibles d’être validés par la RIAA. Le cahier des charges actuel stipule expressément que les formats validés doivent pouvoir supporter toutes normes de protection ou de gestion.

Genuine music mark – Genuine music Certificate - Annonce la diffusion de 1000 fichiers de 75 artistes – Norme MP3

Cf www.goodnoise.com - $8.99 l’album - $.99 for a « track »

Il faut bien considérer les différences de nature et de structure de chacun de ces systèmes. J’ai déjà noté que certains relèvent du projet de recherche et de développement (DOI …), d’autres de systèmes exploités dans le commerce afin d’identifier tous types d’œuvres et de gérer les autorisations (IDDN …), d’autres sont conçus afin d’identifier et de gérer directement la répartition des droits de redevances (EMMS …), d’autres restreints à la seule diffusion musicale voire à la seule diffusion de musique imprimée (Genuine Music Marc, Music Sheet développé par MUSIC SALES pour la distribution de musique imprimée ..) sont fondamentalement différents des systèmes universels type IDDN.

3.6- Power Chord: Système d'identification protection gestion mis en œuvre par INTER TRUST TECHNOLOGIES - En juillet 1999, la société INTER TRUST édite un site appelé CRANBERRY GROVE afin de permettre aux titulaires de catalogues de tester le système. Rappelons qu'INTERTRUST est associée à UMG et espère d'autres accords avec des labels de moindre importance. INTERTRUST créée des logiciels destinés à permettre l'exploitation de tous types d'œuvres - textes, sons, images - quel que soit le média et quel que soit le format. Ses systèmes à l'instar de tous les autres avaient la réputation d'être complexe à utiliser. Le site CRAN BERRY GROVE devrait répondre à cette critique et la mise en œuvre du système Power Chord devrait être simple d'utilisation. Il s'agit pour les dirigeants d'InterTrust de séduire les titulaires de droits afin de les rassurer et de rompre leur réticence envers l'exploitation numérique.

Les labels peuvent faire l'expérience gratuite du système Power Chord jusqu'en octobre.

3.7- InterTrust entre en compétition avec des ayants droit et des exploitants qui ont décidé de donner toute licence gratuite à l'exploitation des œuvres sous formats MP3. Par exemple GOOD NOISE.

3.8- Liquid Audio: semble développer un système très similaire au POWER CHORD.

3.9- Music Marc: les utilisateurs doivent souscrire la communication d'informations personnelles.

MIDI – Audio numérique non compressé

AUDIO Compressé : MP3, MS AUDIO 4.0, EMD (LiquidAudio), Wav, Real Audio G2, … A priori une infinité de formats de compression numérique possible. Les formats élus par l’industrie et le public associeront vraisemblablement des critères techniques de conformité aux réseaux de diffusion (à réseaux égaux, un taux de compression toujours supérieur tend à devenir imperceptible et inutile), des critères de qualité (il s’agit quand même et avant tout pour les formats sonores de restituer de la musique exécutée et interprétée !), des critères économiques (notamment de coût) de critères conjoncturels, (quels que soient ses défauts techniques, le format MP3 jouit d’une rente de situation - considéré comme le format adopté de facto par le public et, à sa poursuite, l’industrie musicale) de critères politiques (reconnaissance et adoption par les autorités publiques et organismes de gestion de droits) …

Mini disc – DAT – Disquette – CD – DVD

RIO (DIAMOND) lecteur de fichiers MP3

NetMan (SONY) Carte Flash MemoryStick - Lecteur universel de formats numériques - 4, 16, 32 Mo

Nomad de Creative Labs (32/64 MB) lecteurs de fichiers au format MP3, disponible aux USA.

I-Jam Multimedia Corporation. Affiliée à Wireless Marketing Corp, fabricant de hardwares (radios).

MS AUDIO 4.0 -WMT 4.0 Microsoft.

LYRA de THOMSON - intègre Real Player.

Real Player – lecteur universel mais le format MP3 est considéré comme la norme de référence par REAL AUDIO qui a ainsi racheté XING TECHNOLOGY, développeur du MP3 – Cf EMMS

Liquid Audio Cf 1.2

AUDIOSOFT : Virtuosa Gold Cf 1.5

YEEP-E 32 – SAMSUNG – baladeur MP3 – Cartes SmartMedia amovibles qui remplacent les cassettes audio. Disponible fin 1999 avec des cartes contenant 8 à 16 Mo.

Logiciels et formats « propriétaires » : Music Sheet (Music Sales) – Sun Hawk - Lecteurs MIDI

Logiciels et formats « freeware » : PDF ..

CompactFlash – SANDISK, HITACHI - lecteurs cartes PC « PCMCIA » ordinateurs portables – 4 à 96 Mo – 35 FF / Mo

SmartMedia – TOSHIBA, SAMSUNG (YEEP-E32), 2 à 32 Mo – 20 à 25 FF / Mo

MultimediaCard – SIEMENS – 8, 16, 32 Mo – 76 FF / Mo

MemoryStick – SONY – 4, 16, 32 Mo – 44 FF / Mo

Minidisquette :

Disquette ZIP Iomega – Click ! : microdisquette de 40 Mo - 120FF – 3FF/Mo

Minidisque dur :

MicroDrive (IBM) – petite taille 340 Mo - Adopté par SANYO pour appareil photo – Non