- NAPSTER, condamnée mercredi 26 juillet 2000 par le "Chief US District Court" de San Francisco (damages injunction - Juridiction "d'equity"- Action équivalente à notre référé) à la demande de la RIAA à interrompre les échanges d'enregistrements musicaux protégés via son site, obtient, vendredi 28 juillet, en appel de la décision précédente, de lier l'interdiction à la défense au fond de l'affaire.

NAPSTER aura beau dire, on comprendrait mal que l'échange d'oeuvres et d'enregistrements musicaux sur son site bénéficie de l'exception dite de "fair use" et de la jurisprudence SONY (US Supreme Court - 464 US 417 - SONY v/ UNIVERSAL 17/01/84.) qui permet à tout citoyen américain un droit de copie pour un usage loyal entendu selon quatre critères notamment :

le but et la destination (personnelle, commerciale ..) de l'utilisation ("use") ;
la destination de l'oeuvre protégée ("copyrighted work");
la proportion quantitative et qualitative de l'emprunt ("use") de l'oeuvre utilisée ("copyrighted work");
les conséquences de l'utilisation ("use") sur l'exploitation marchande potentielle de l'oeuvre protégée ("copyrighted work").

A l'aune de ces critères, l'utilisation des oeuvres protégées par les utilisateurs du logiciel créé et diffusé par NAPSTER ne semble pas loyale au sens du "fair use".

Pour autant, les éventuelles victoires judiciaires de l'industrie musicale resteront très relatives:

D'un côté, une industrie du disque très concentrée est assaillie par un Internet très atomisé, un peu comme les cosaques harcelaient l'armée napoléonienne - victorieuse - lors de la retraite de russie.

De l'autre côté, des consommateurs frénétiques et gloutons s'échappent sur le Net pour tirer toute substance au moindre coût: le rêve puéril d'un magasin de jouet à sa libre disposition, d'un monde ludique gratuit. Pinocchio (version originale Collodi ou adaptée Disney) n'avait d'abord pas cru se métamorphoser en âne ...

L'industrie du disque pourrait donc emporter ses procédures contre NAPSTER, puisque le site de celle-ci est le lieu d'échange d'enregistrements musicaux protégés. Mais est-ce, à très court terme, l'intérêt de la RIAA que NAPSTER disparaisse?

Le site napster.com demeure encore comme un lien possible entre l'économie traditionnelle du disque et le monde de l'Internet. Les internautes peuvent aussi se passer de sites Web pour échanger leurs enregistrements musicaux, sans site "médiateur", depuis leur poste informatique, au moyen de logiciels qui offrent les mêmes fonctions que celui de NAPSTER. Les enregistrements continueront à circuler dans un espace strictement parallèle, coupé de tout lien avec l'économie traditionnelle, sans centre de distribution.

La RIAA avait d'abord attaqué DIAMOND lors de la commercialisation du lecteur RIO parce que celui-ci permettait de télécharger et d'écouter des fichiers MP3 . La RIAA avait été déboutée notamment parce qu'il n'était pas démontré que le fichier téléchargé sur le lecteur RIO pouvait être reproduit et diffusé. Les utilisateurs du RIO pouvaient donc valablement se prévaloir de l'exception d'usage privé (US Digital Audio Home Recording Act) .

Puis la RIAA a attaqué MP3.com parce que celle-ci proposait en ligne les copies, préalablement enregistrées, d'oeuvres musicales au format MP3. Il suffisait aux internautes pour acquérir de telles copies de justifier de la possession de l'enregistrement sur un support mis en vente par le producteur. MP3.com se prévalait de l'exception de copie à usage privé sur le fondement de la même loi (US Digital Audio Home Recording Act).

La position de MP3.com paraissait faible: l'exception de copie privé est réservée aux seuls acquéreurs de l'enregistrement et non à des tiers prestataires de service.

Aujourd'hui, MP3.com annonce des accords avec l'ensemble des majors ( le dernier, SONY, date du 22 août - et à l'exception notable de UNIVERSAL qui refuse de transiger ) terminant leur contentieux et inaugurant une licence pour l'exploitation de leurs catalogues au format MP3, sous réserve que les usagers du site MP3.com possèdent un enregistrement (CD) régulièrement acquis.

MP3 comme NAPSTER ne poursuivent pas un objet philanthropique mais exclusivement commercial. Leur intérêt commande de s'entendre avec l'industrie phonographique en négociant au mieux de leurs intérêts, en position de force.

MP3.com et NAPSTER offrent à l'industrie phonographique l'opportunité d'une gestion de leurs droits sur l'Internet: l'industrie du disque a intérêt à s'entendre avec des acteurs économiques rationnels, qui présentent une surface juridique et institutionnelle, plutôt que de s'affronter à un Internet foncièrement clandestin, sans lien apparents avec l'économie traditionnelle.

Ne doutons pas que NAPSTER saura faire valoir auprès de l'industrie phonographique la menace de ses internautes gloutons dotés de logiciels type GNUTELLA.

Alors les magasins de musique traditionnels et leurs représentants (notamment la National Association of Recording Merchandisers) ne pourront pas accepter de demeurer les dindons de la farce ...